ART. 6	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°545
présenté par
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier et M. Vicot
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir(2023 à 2026) les effets sur les recettes et les dépenses de lasécurité sociale de la réforme des retraites.