ART. 8	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°546
présenté par
M. Delaporte
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 8 quiadapte les règles de départs anticipés à la suite du relèvement del’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.