APRÈS ART. 7	N°570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°570
présenté par
M. Vincendet, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet unrapport sur l’impact de l’article 7 de la présente loi surl’engagement de la population au sein d’activités bénévoles,étudiant en particulier les moyens de valoriser cet engagementbénévole dans les modalités de calcul de la pension deretraite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations jouent un rôleessentiel dans l’implication des citoyens pour répondre à desbesoins d’utilité sociale et afin d’améliorer la qualité de vie etla solidarité des territoires.
Les associations caritatives étaient en première ligne de lasolidarité, avec efficacité et ingéniosité, lors de la crisesanitaire. Elles ont aidé les plus fragiles d’entre-nous face àl’isolement et l’extrême précarité.
Les autres, culturelles comme sportives, ont su se relever après lecataclysme de la covid-19 et des mesures prises pour nous enprotéger. Aujourd’hui, elles animent à nouveau nos territoires.Elles recréent les liens qui s’étaient distendus entre chacund’entre nous.
Leur action est indispensable au vivre ensemble et à notre uniténationale. Elles participent à la transmission des valeurs et desrègles de notre République auprès des plus jeunes, là où lesfamilles ont parfois reculé.
Personne, ni l’État, ni les collectivités territoriales, etencore mois des entreprises privées peuvent les substituer.
Elles seules peuvent permettre au plus grand nombre de nosconcitoyens d’accéder à des biens, à des connaissances ou à desactivités à la fois en commun et à des coûts réduits. De s’éleveret de déjouer des déterminismes sociaux.
Nos bénévoles, qui sont-ils ? Des femmes et des hommes qui, sansjamais compter leurs heures, s’engagent pour les autres. Parfois audétriment de leur carrière professionnelle ou de leur santé. Ettoujours au détriment de leur vie personnelle.
Ils sont cette force humaine exceptionnelle propre à laFrance.
Nous ne pouvons ignorer plus longtemps la crise que traverse lebénévolat. Face à la tentation dangereuse de l’individualisme, nousdevons agir et accompagner nos bénévoles associatifs.
Nous ne demandons pas la rémunération du bénévolat mais sa justereconnaissance à travers l’accès à des droits supplémentaires dansle cadre du calcul de leur retraite.
Cet amendement vise donc à étudier cette opportunité à traversune demande de rapport au Gouvernement.
Il est proposé  l’organisation «d’Assises de la vieassociative» afin de convenir, dans la concertation avec l’ensembledes acteurs, du champ d’application de cette disposition.