ART. 6	N°5860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5860
présenté par
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato et M. Legavre
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la quatrième phrasede l’alinéa 4, après le mot : 
« terme, » 
insérer les mots :
« du fait des politiquesd’exonérations de cotisations sociales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, nous souhaitons souligner que leGouvernement a fortement contribué à dégrader les comptes de laSécurité sociale en multipliant les politiques d’éxonérations decotisations sociales.
En supprimant les exonérations de cotisations sociales quicoûtent cher sans aucun effet sur l’emploi, nous pourrionsrécupérer 10 milliards d’euros.”