ART. 6	N°5865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5865
présenté par
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato et M. Legavre
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ARTICLE 6
ANNEXE
À l’alinéa 5, après lemot :
« énergie »
insérer les mots :
« et par le refus duGouvernement de bloquer les prix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement nous rappeler que la forte poussée del’inflation, notamment l’explosion des coûts de l’énergie, estégalement de la responsabilité du Gouvernement qui a refusé debloquer les prix.
Face à l’urgence sociale exacerbée par la hausse des prix, ilest urgent de bloquer les prix de l’énergie ou encore des produitsde première nécessité.”