ART. 6	N°5875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5875
présenté par
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato et M. Legavre
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ARTICLE 6
ANNEXE
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 11, substituer au mot : 
« retournera » 
le mot : 
« restera ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendment noussouhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposéepar le Gouvernement : le système n’est pas endanger !
Le Gouvernement veut nous fairecroire que sa réforme est indispensable, alors qu’il n’y a enréalité aucun problème de financement des retraites.
Le Conseil d’orientation desretraites (COR) le dit lui même : « « les résultatsne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avantl’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses deretraite » ». Un décifit de 22 milliards avaient étéprévu pour 2022 : en réalité il est excédentaire de 3milliards ! »