ART. 6	N°5879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5879
présenté par
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato et M. Legavre
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la fin de l’alinéa 15,supprimer les mots : 
« , ainsi que la réforme dusystème de retraite présentée dans la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement, nousnous opposons à la réforme du système de retraite présentée dans ceprojet de loi.
Il n’est pas nécessaire de reporterl’âge de la retraite de 2 ans pour assurer la trajectoirefinancière de notre système de retraite, contrairement à cequ’affirme cet alinéa.
Le Conseil d’orientation desretraites (COR) le dit lui-même : « les résultats nevalident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idéed’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ».Pierre-Louis Bras, le président du COR l’a également répété lors deson audition devant la commission des affaires sociales le 19janvier 2023 à l’Assemblée nationale : « les dépenses deretraites ne dérapent pas, elles sont relativement maîtrisées, dansla plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt àterme ».
Cette réforme est donc inutile etsa mention peut être supprimée de l’alinéa. »