ART. 2	N°588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°588
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Descoeur, Mme D’Intorni, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Dubois, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Parmi ces indicateursfigurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre dereclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinqans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi se caractérise parun silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitudedes salariés vieillissants ou usés évalués pourtant à plusieursdizaines de milliers par an, une véritable épidémiesilencieuse.
Rédigé en collaboration avec la FNATH, cet amendement propose, aminima, que l’index seniors permette de disposer d’une informationfiable et transparente sur ce fait social majeur.