ART. 6	N°5882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5882
présenté par
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato et M. Legavre
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ARTICLE 6
ANNEXE
Au début de la première phrase del’alinéa 16, substituer aux mots : 
« Comme lors de la criseéconomique et financière de 2008‑2009 » 
les mots : 
« Depuis sacréation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendementn noussouhaitons rappeler que si les recettes se sont fortementcontractées, c’est d’abord parce que le Gouvernement exonèremassivement les entreprises des cotisations sociales.
Supprimer les exonérations decotisations sociales qui coûtent cher sans aucun effet sur l’emploi= 10 milliards »