ART. 6	N°5884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5884
présenté par
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato et M. Legavre
------------
ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’année : 
« 2026 »
rédiger ainsi la fin del’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 :
« , grâce à une réforme desretraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement, nousproposons de supprimer la réforme des retraites déposée par leGouvernement et de la remplacer par une réforme des retraites quiramènera l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40annuités pour une carrière complète.
Cela engendrera un coût de 27milliards d’euros pour l’année 2027. Cependant, de nombreusesressources contribueront au financement de cette mesure. Les nichessociales, qui prennent notamment la forme d’exonérations decotisations patronales, s’élèvent à 90 milliards d’euros par an.Nous pourrions supprimer les plus inutiles d’entre elles, commel’allègement de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC,dont le coût s’élève à 2 milliards d’euros par an. En tout, 10milliards d’exonérations de cotisations inutiles pourraient êtrefacilement supprimées.
À plus long terme, un avancement del’âge de départ à la retraite se traduirait par des économies surles allocations chômage et les prestations sociales, à hauteur de3,6 milliards d’euros.
Une autre réforme des retraites estpossible !
 »