ART. 6	N°5911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5911
présenté par
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato et M. Legavre
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 29 par laphrase suivante :
« Les calculs précédents netiennent cependant pas compte de la croissance des personnes ayantsdroits aux minima sociaux, soit 110 000 personnes supplémentairesd’ici ix ans. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsnuancer les conséquences budgétaires « prodigieuses » quepromet cette réforme et rappeler qu’elle ne fera qu’augmenter lerecours aux minima sociaux (dont environ 30 000 ouvertures dedroits au RSA supplémentaires, 30 000 pour l’ASS et 50 000 pourl’AAH), le coût de l’assurance chômage et les maladies.