ART. 2	N°594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°594
présenté par
Mme Ferrari, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances et M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« L’employeur publie, le caséchéant, les raisons qui ont conduit à la détérioration de lamoyenne quinquennale d’un indicateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’index seniors vise à faire del’emploi des seniors une priorité des entreprises, à travers lapublication obligatoire pour les entreprises d’au moins 300salariés de différents indicateurs de suivi de la politique menéeen matière de recrutement et de maintien en emploi. 
Si ce dispositif permetd’encourager de meilleures pratiques en matière d’emploi desseniors, il pourrait être amélioré en incitant les entreprises àfaire progresser les indicateurs de l’index dans le temps, enfaveur de meilleures conditions pour les salariés âgés dansl’entreprise. 
Ainsi, il est proposé que, dès lorsque la moyenne quinquennale d’un des indicateurs de l’index sedétériore, l’employeur publie les raisons à l’origine de cettedétérioration.