ART. PREMIER	N°5953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5953
présenté par
M. Clouet, M. Arenas, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard et M. Amard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Nous demandons la suppression decet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciauxde retraite.
La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pourfaire oublier le principal : le report de l’âge légal du départ enretraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français sont contre.Cette stratégie avait déjà été employée par le Gouvernement en 2019pour opposer les Français les uns aux autres.
Par ailleurs, la suppression de ces régimes spéciaux constitue unréel nivellement par le bas puisque que ces régimes protègent lessalariés de différentes branches, en prévoyant de meilleuresanticipations de départ en retraite et une meilleure prise encompte de la pénibilité.
La vision patronale de la pénibilité est défendue dans ce texte,puisque les facteurs de pénibilité, qui permettent aux travailleursconcernés de partir plus tôt, sont supprimés pour y substituer uneconstatation des dégâts pour certains et une fois que le mal estfait ! Rien d’étonnant de la part du Gouvernement puisqu’EmmanuelMacron avait déjà supprimé quatre afcteurs de pénibilité en 2017 :les postures pénibles, les vibrations mécaniques, la manutention decharges lourdes et les agents chimiques dangereux.”