ART. 9	N°597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°597
présenté par
Mme Ferrari, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances et M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 45, insérer lestrois alinéas suivants :
« 8° bis Ledernier alinéa du I de l’article L. 4624‑2‑2 est remplacépar deux alinéas ainsi rédigés :
« Le médecin du travailinforme le travailleur des mesures prévues à l’articleL. 4624‑3 du présent code et de la possibilité de bénéficierde la retraite progressive prévue aux articles L. 161‑22‑1 àL. 161‑22‑9 du code de la sécurité sociale.
« Le médecin du travail peutproposer, par écrit et après échange avec le travailleur etl’employeur, les mesures mentionnées à l’avant-dernier alinéa duprésent I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La retraite progressive, qui permetune transition souple entre l’emploi et la retraite, estparticulièrement efficace pour aménager la fin de carrière desseniors. Néanmoins, force est de constater que ce dispositif n’estque peu utilisé : moins de 20 000 seniors en profitent chaqueannée. 
Face à ce constat, il apparaitpertinent d’améliorer la visibilité de la retraite progressive. Ace titre, la visite médicale de mi-carrière, organisée durantl’année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleurpeut être un bon vecteur permettant un temps d’information sur ledispositif. 
Cet amendement vise donc à ce quele médecin du travail informe le travailleur, lors de sa visitemédicale de mi-carrière, de la possibilité de bénéficier de laretraite progressive.