APRÈS ART. PREMIER	N°5971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°5971
présenté par
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectif lacréation d’un statut national pour les métiers dits de premièreligne. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquisdes personnels en fonction ou retraités mais qui peut lesaméliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règlesstatutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retraiteou de prévoyance antérieurement applicables à ces personnels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, noussouhaitons que des régimes spéciaux soient à terme créés pourl’ensemble des travailleurs de la première ligne.
En effet, ces travailleurs sont les piliers sur lesquels la sociétése fonde et sont souvent les plus précaires ou les plus pénibles.C’est pourquoi des régimes spéciaux doivent être mis en place, dansla lignée des propos, tenus le 13 avril 2020, par le PrésidentEmmanuel Macron : « « il nous faudra nous rappeler aussi que notrepays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommesque nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. « Lesdistinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilitécommune ». Ces mots, les Français les ont écrits il y a plus de 200ans. Nous devons aujourd’hui reprendre le flambeau et donner toutesa force à ce principe.
Les métiers concernés sont les suivants sont en lien avec ledomaine médical. Sont concernés les personnels de personnels desanté, les médecins, infirmiers, aides soignants, aides à domicile,ambulanciers, pompiers et pharmaciens.
Parmi ces métiers, de nombreux métiers sont particulièrementoccupés par des femmes, comme pour les aides soignantes (90 % defemmes), les infirmières (86 % de femmes), les agenteshospitalières (78 %). Le rapport de l’INSEE du 2 décembre 2021indique « « les femmes sont très présentes dans les professionellesmédicales en contact avec des patients. Dans les sphèreshospitalières et médico-sociale hors hôpital, elles représententhuit actifs de première ligne sur dix » ». Pourtant, leGouvernement s’obstine avec une réforme injuste, notamment pour lesfemmes. Franck Riester le reconnaît d’ailleurs très clairement : «« évidemment, si vous reportez l’âge légal, elles sont un peupénalisées » ». Ce sera la double peine pour les femmes qui sontmoins payées tout au long de leur carrière, au cours de leursretraites mais elles devront tout de même travailler pluslongtemps.
”