ART. 2	N°5975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5975
présenté par
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substituer autaux : 
« 1 % »
le taux :
« 20 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, noussouhaitons augmenter le montant de la pénalité en cas denon-publication par les entreprises de l’index senior””, en leportant à 20% de la masse salariale au lieu de 1%actuellement.
Le but affiché de ces articles est très flou et très probablementsans impact sur l’emploi des seniors, vu le contenu de l’exposé desmotifs. La création d’un tel index “”a pour objectif d’objectiverla place des seniors en entreprise, d’assurer la transparence enmatière de gestion des âges et de valoriser les bonnes pratiques enla matière”” : cela consiste uniquement pour les entreprises depublier des indicateurs sur l’emploi des salariés agés ainsi qu’auxactions mises en oeuvre pour favoriser cet emploi au sein desentreprises. Il n’y a donc aucun objectif en termes d’emplois desseniors mais seulement du déclaratif ! Cet index ne convaincd’ailleurs pas les syndicats. Fabrice Angeï, le secrétaireconfédéral de la CGT, indique que “”tous les syndicats s’accordentpour dire que cet index est inefficace. La réalité, c’est que lesplans de départs volontaires des entreprises concernent avant toutles seniors. On leur propose une indemnité en leur disant qu’ilspourront toucher l’assurance-chômage sans devoir chercher un nouvelemploi. De plus, ces primes au départ ne sont pas payées par lesactionnaires mais par les aides publiques versées aux entreprises.Un index seniors n’y changera rien. Même avec des sanctions, il n’yaura aucune incitation pour que les entreprises bougent. On le voitavec l’index pour l’égalité femmes-hommes, qui, malgré lessanctions, n’a pas réduit les inégalités salariales (...) Il fautdes mesures contraignantes, comme une sur-cotisation pour lesentreprises se séparant des travailleurs les plus âgés ou encore lasoumission de l’octroi des aides publiques, 157 milliards par an,au maintien des seniors dans l’emploi. Au-delà de cette mesuretechnique, il faut traiter la question de l’emploi des seniors etdu sens du travail. Et ça ne passe pas par une réforme régressivesur les retraites””. Il poursuit “”nous devons reconsidérer laplace des seniors dans l’entreprise et la santé au travail. Enremettant en place les comités d’hygiène et de sécurité au travail(CHSCT), supprimés par les ordonnances Macron””.”