ART. 2	N°6029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6029
présenté par
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 17, substituer à la date :
« 1er juillet2024 »,
la date :
« 1er novembre2023 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 18.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu d’une proposition de l’UNSA, propose que lapublication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre2023 pour toutes les entreprises soumises à l’obligation depublication. En effet, l’index séniors doit avoir vocation à semettre en œuvre rapidement en raison de l’urgence d’agir pourl’amélioration du maintien et du retour à l’emploi des salariésâgés.