ART. 2	N°6031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6031
présenté par
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas et M. Amard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 18, substituer aunombre :
« 1000 »,
le nombre :
« 500 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Fin 2021, la proportion des 55‑64 ans qui occupaient un postes’élevait à 56 %, soit trois points au-dessous de la moyenne del’Union européenne. L’écart était encore plus marqué s’agissant des60‑64 ans, avec un taux d’emploi de 33,1 % en France. Du fait de lapersistance de discriminations des employeurs basées sur l’âge, lesseniors au chômage le restent plus longtemps que les autrescatégories de la population et ils le restent durablement, vivantpour beaucoup une longue période de précarité, entre chômage, RSA,ou invalidité, jusqu’à l’âge légal de la retraite.
Cette proportion élevée de seniors au chômage s’expliquenotamment par le risque important de discriminations de la part desemployeurs. En effet, 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans enrecherche n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours dessix derniers mois, contre 26 % chez les 18‑34 ans.
Ces inégalités basées sur l’âge qui plongent bon nombre deseniors, considérés comme des salariés jetables, dans un tunnel deprécarité sont amenés à s’accroître alors que le présent projet deloi entend prolonger le calvaire des seniors précaires 2 ans deplus.
Pour faire face à la détérioration des conditions de travail,aux licenciements et ruptures de contrat fréquentes ou àl’inadaptation du marché de l’emploi aux femmes aux carrièrehachées, le Gouvernement mise sur le présent index seniors.
Toutefois, cet index exclut les entreprises de moins de 300salariés (ainsi que celles de moins de 1000 salariés), privant plusde 7 millions de salariés de l’opportunité d’un contrôle accru enmatière d’emploi des seniors.
Par cet amendement, le Groupe LFI-NUPES souhaite renforcerl’étendue du dispositif aux entreprises de plus de cinquantesalariés. De plus, considérant qu’il y a urgence et que lesentreprises d’au moins 500 salariés disposent des outilsnécessaires pour mettre en place l’index, le seuil d’applicationdes disposition I et II de l’article sont abaissées.”