ART. 2	N°6034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6034
présenté par
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas et M. Amard
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.