ART. 2	N°6039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6039
présenté par
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« trois cents »
le mot :
« cent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à baisser leseuil d’application de l’index séniors à 100 salariés.
L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernentque les entreprises de plus de 300 salariés.
Celles-ci n’emploient que 39 % des salariés du secteurprivé.
Afin que cet index concerne davantage de salariés, l’amendementpropose d’étendre cette obligation à toutes les entreprises d’aumoins 50 salariés.
Cet amendement a été travaillé avec la CFDT.”