ART. 2	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°604
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur, Mme D’Intorni, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Dubois, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Bony et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« salariés âgés »
le mot :
« seniors ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àutiliser le terme précis « salarié senior » plutôt que le termeimprécis « salarié âgé ».