ART. 2	N°6046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6046
présenté par
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il publie également les données ayant permis la constructionde ces indicateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles données sources ayant permis de construire les indicateurs surles travailleurs séniors devront être envoyées par l’entreprise auMinistère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.