ART. 2	N°609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°609
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Dubois, Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Valentin, M. Vatin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette liste contient aumoins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayantune carrière hachée. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé à travers cetarticle de créer un index séniors qui a pour objectif d’objectiverla place des séniors en entreprises. Il conviendrait que parmi lesindicateurs qui figureront dans la liste qui sera fixée par décret,il y en ait un concernant l’emploi des femmes séniors ayant unecarrière hachée.