APRÈS ART. 2	N°613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°613
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Dubois, Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Valentin, M. Vatin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Au 2° du II de l’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux :« 8,3 % » est remplacé par le taux :« 6,6 % ».
II. – La perte de recettes pour lesorganismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence parla majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions surles biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lahausse de la CSG instaurée durant le précédent quinquennatd’Emmanuel Macron et qui pèse lourdement sur lesretraités. 
Les retraités subissent en effet de plein fouet l’inflation etse trouvent exclus de certains dispositifs d’aide (telle quel’indemnité carburant), c’est pourquoi il conviendrait de leurredonner du pouvoir d’achat en supprimant cette hausse.