ART. 6	N°6721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6721
présenté par
M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes et Mme Garrido
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la quatrième phrasede l’alinéa 4, après le mot : 
« terme, » 
insérer les mots :
« du fait des politiquesd’exonérations de cotisations sociales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, noussouhaitons souligner que le Gouvernement a fortement contribué àdégrader les comptes de la Sécurité sociale en multipliant lespolitiques d’éxonérations de cotisations sociales.
En supprimant les exonérations de cotisations sociales quicoûtent cher sans aucun effet sur l’emploi, nous pourrionsrécupérer 10 milliards d’euros.”