ART. 6	N°6748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6748
présenté par
M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido et M. Bilongo
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’année : 
« 2026 »
rédiger ainsi la fin del’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 :
« , grâce à une réforme desretraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, nous proposonsde supprimer la réforme des retraites déposée par le Gouvernementet de la remplacer par une réforme des retraites qui ramènera l’âgelégal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40 annuités pour unecarrière complète.
Cela engendrera un coût de 27 milliards d’euros pour l’année2027. Cependant, de nombreuses ressources contribueront aufinancement de cette mesure. Les niches sociales, qui prennentnotamment la forme d’exonérations de cotisations patronales,s’élèvent à 90 milliards d’euros par an. Nous pourrions supprimerles plus inutiles d’entre elles, comme l’allègement de cotisationssur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, dont le coût s’élève à 2milliards d’euros par an. En tout, 10 milliards d’exonérations decotisations inutiles pourraient être facilement supprimées.
À plus long terme, un avancement de l’âge de départ à laretraite se traduirait par des économies sur les allocationschômage et les prestations sociales, à hauteur de 3,6 milliardsd’euros.
Une autre réforme des retraites est possible !
”