ART. 6	N°6767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6767
présenté par
M. Gaillard, Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo et M. Piquemal
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la deuxième phrase del’alinéa 24, substituer aux mots :
« et du financement de tempsdédiés au lien social auprès des personnes âgées qui bénéficientd’un plan d’aide »
les mots : 
« et des dépenses liées à lafonctionnarisation à venir des aides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pas cet amendement, nous souhaitonsrappeler qu’il est urgent de fonctionnariser les aides àdomicile.