ART. 6	N°6772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6772
présenté par
M. Gaillard, Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo et M. Piquemal
------------
ARTICLE 6
ANNEXE
À la dernière phrase del’alinéa 27, substituer aux mots :
« présentés dans »
les mots :
« absents de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsinterpeller le Gouvernement au sujet d’une étude d’impact quin’étudie pas réellement l’impact au contenu très léger etpartial.