ART. 2	N°738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°738
présenté par
M. Guedj, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer lessept alinéas suivants :
« L’objectif d’amélioration del’embauche et du maintien en activité des salariés âgés prend enconsidération les thèmes suivants :
« 1° Le recrutement dessalariés âgés dans l’entreprise ;
« 2° L’anticipation del’évolution des carrières professionnelles ;
« 3° L’amélioration desconditions de travail et la prévention des situations depénibilité ;
« 4° Le développement descompétences et des qualifications et l’accès à laformation ;
« 5° L’aménagement desfins de carrière et de la transition entre activité etretraite ;
« 6° La transmission dessavoirs et des compétences et le développement dututorat. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à préciser le contenu del’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activitédes salariés âgés, qui traitera des thèmes suivants : lerecrutement des salariés âgés dans l’entreprise, l’anticipation del’évolution des carrières professionnelles, l’amélioration desconditions de travail et prévention des situations de pénibilité,le développement des compétences et des qualifications et accès àla formation, l’aménagement des fins de carrière et de latransition entre activité et retraite et la transmission dessavoirs et des compétences et développement du tutorat.