ART. 2	N°7524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°7524
présenté par
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 17, substituer à la date :
« 1er juillet2024 »,
la date :
« 1er novembre2023 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 18.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu d’uneproposition de l’UNSA, propose que la publication de l’indexséniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes lesentreprises soumises à l’obligation de publication. En effet,l’index séniors doit avoir vocation à se mettre en œuvre rapidementen raison de l’urgence d’agir pour l’amélioration du maintien et duretour à l’emploi des salariés âgés.