ART. 2	N°796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°796
présenté par
M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 17, substituer à la date :
« 1er juillet2024 »,
la date :
« 1er novembre2023 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 18.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à faire entrer en vigueurl’index séniors dès le 1er octobre 2023 pour toutes lesentreprises, soit 6 mois environ après la date prévisionnelle depromulgation de la réforme et non au 1er novembre 2023 pour pourles entreprises d’au moins 1 000 salariés puis au 1er juillet 2024pour les entreprises comptant entre 300 et 1000 salariés.