ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« de plus de cinquanteans ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Amendement rédactionnel.L’expression “salariés âgés” est trop imprécise.