ART. 6	N°8009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8009
présenté par
M. Lachaud, M. Ruffin, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la dernière phrase del’alinéa 27, substituer aux mots :
« présentés dans »
les mots :
« absents de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsinterpeller le Gouvernement au sujet d’une étude d’impact quin’étudie pas réellement l’impact au contenu très léger etpartial.