ART. 2	N°810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°810
présenté par
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
I. – Àl’alinéa 14, après le mot :
« âgés »,
insérer les mots :
« , notamment l’améliorationdes perspectives d’évolution professionnelle, des opportunités deformation, de la qualité de vie au travail, des conditions detravail, de l’emploi et du maintien en emploi desseniors ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , et l’amélioration de leursconditions de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
”Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentésvise à inclure la question de l’emploi des seniors, son maintienainsi que sa qualité, dans le cadre de négociation au niveau del’entreprise
Il est aujourd’hui crucial d’actionner tous les leviersnécessaires pour améliorer l’emploi et les conditions de travaildes seniors. Et une telle ambition ne peut faire l’impasse sur lesprocessus de négociation en vigueur sur la gestion des emplois etdes parcours professionnels et la mixité des métiers. Il existe eneffet de fortes discriminations à l’encontre des salariés âgés,dont beaucoup, de fait, sont aujourd’hui exclus du marché dutravail et dans un tunnel de précarité jusqu’à l’âge légal de laretraite. Ainsi, 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans en recherched’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours dessix derniers mois, contre 26 % chez les 18‑34 ans. Ces disparitésfortes impliquent donc nécessairement un renforcement desdispositifs de négociation internes aux entreprises afin de luttercontre l’âgisme dans le monde du travail. Le présent amendementenvisage ainsi d’inclure pleinement la question de l’emploi desseniors, son maintien ainsi que sa qualité, dans ce cadre denégociation.”