ART. 7	N°8339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°8339
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 6 à 11 lesdeux alinéas suivants :
« 2° L’articleL. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation se fixe pourobjectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficierd’une retraite au taux plein et la durée des services etbonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’unepension civile ou militaire de retraite à 160 trimestres en2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque le texte ramène la durée de cotisation nécessaire à l’obtentiond’une pension à taux plein à 40 ans, soit 160 trimestres
Pour obtenir une retraite à tauxplein et partir avant l’âge du taux plein automatique (67 ans), unassuré doit avoir cotisé un certain nombre d’années. Ce nombre n’acessé d’augmenter pour atteindre 43 ans. Concrètement, celasignifie que sans même bouger l’âge légal de départ, une personnequi commence à travailler à 21 ans devra attendre 64 ans pour avoirune retraite complète. Or, l’âge moyen d’accès à un premier emploistable est passé de 20 ans en 1975, à 27 ans aujourd’hui.
Cette dynamique est lourde deconséquences pour les femmes, qui valident en moyenne moins detrimestres que les hommes. Elles doivent alors choisir entrepoursuivre le travail (ou le chômage) jusqu’à 67 ans, âge du tauxplein automatique, ou partir avec une pension réduite, notammentpar le mécanisme de décote.
Aujourd’hui fixé à 43, nousproposons de ramener à 40 le nombre d’annuités, sauf pour lesrégimes plus favorables en Outre-mer qui doivent être conservés.Nous y intégrerons le temps passé au RSA. Permettre de partir plustôt à la retraite est d’autant plus essentiel que le présidentMacron a grandement fait reculer la prise en compte de lapénibilité de nombreux métiers. La retraite doit redevenir uneperspective heureuse plutôt qu’un horizon inatteignable.