ART. 7	N°8345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°8345
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 6 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer les dispositions portant accélération du relèvement de ladurée de cotisation.
80 % des français sont contrela réforme. 64 % ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il fauttravailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente.68 % sont pour la retraite à 60 ans.
Fondé sur l’idée reçue que vivreplus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongementdu temps de travail est à rebours du progrès social, économique etécologique.
Fin 2020, l’âge conjoncturel dedépart à la retraite est de 62 ans et 4 mois pour les retraitésrésidant en France (DREES, Panorama annuel 2022). Il a augmentéd’environ 2 ans depuis 2010 sous l’effet des réformes successives.Il atteindra 64 ans en 2040 sans réforme. L’augmentation de ladurée de cotisation prévue par la réforme dite Touraine de 2014consomme déjà les gains d’espérance de vie des français : leCOR indique ainsi que pour toutes les personnes nées entre 1950 et1975, « les gains d’espérance de vie seraient entièrementconsacrés à allonger la durée d’activité après 60 ans ».
L’accélération du rythme del’allongement de la durée de cotisation est injuste etinégalitaire : elle revient à concentrer des économiessubstantielles sur un petit nombre de personnes : à horizon2030, les « économies » prévues seraient ainsi portéespar 8 générations seulement, soit 5 millions de néo-retraités, touten exemptant 13 millions de retraités restants, 29 millions decotisants et les entreprises.
Augmenter la durée de cotisationrequise, c’est ignorer que 4 personnes sur 10 connaissent au moinsune fois une période significative de chômage, de maladie,d’invalidité ou d’absence par rapport au marché du travail après 50ans.
Accélérer l’augmentation de ladurée de cotisation aura pour conséquence d’amplifier lesinégalités entre les femmes et les hommes : l’allongement dela durée de cotisation accéléré aura un impact particulièrementfort sur les femmes avec une carrière incomplète, qui touchent déjàles pensions les plus faibles.