ART. 6	N°8394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8394
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
Substituer à la dernière phrase del’alinéa 10 les deux phrases suivantes :
« Dans une perspectivepluriannuelle, le taux de progression de l’ONDAM sera défini detelle sorte à organiser la solvabilité des branches maladie etautonomie dans une logique populationnelle. Les objectifs de cesbranches sont définis de manière à répondre aux besoins en soin eten accompagnement. Elles répondent ainsi à une logiqued’investissement et non à une logique de maitrise de ladépense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme lors de l’adoption de la loide financement de la Sécurité Sociale pour 2023, les prévisions del’ONDAM et de ses sous-objectifs restent bien insuffisantes pourque les établissements de soin et d’accompagnement puissent, d’unepart, faire face à l’inflation, et d’autre part, répondre auxbesoins en soin et en accompagnement des personnes, sur l’ensembledu territoire.
Le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet la miseen œuvre d’un changement de paradigme qui consiste à financer notresystème de soin et d’accompagnement en fonction des besoins.