ART. 2	N°8434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8434
présenté par
M. Bilongo, M. Laisney, M. Fernandes, M. Guiraud, Mme Garrido, M. Piquemal, Mme Trouvé et M. Gaillard
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il publie également les données ayant permis la constructionde ces indicateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles données sources ayant permis de construire les indicateurs surles travailleurs séniors devront être envoyées par l’entreprise auMinistère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.