ART. 2	N°8486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8486
présenté par
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« pris après avis del’association pour l’emploi des cadres ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre ledécret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniorsaprès consultation de l’association pour l’emploi des cadres.