ART. 2	N°8553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8553
présenté par
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo et M. Gaillard
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« pris après avis du Conseild’orientation des retraites ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre ledécret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniorsaprès consultation du COR.