ART. 2	N°8637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8637
présenté par
M. Piquemal, M. Laisney, M. Fernandes, M. Guiraud, M. Bilongo, Mme Garrido, Mme Trouvé et M. Gaillard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer lessept alinéas suivants :
« L’objectif d’amélioration del’embauche et du maintien en activité des salariés âgés prend enconsidération les thèmes suivants :
« 1° Le recrutement dessalariés âgés dans l’entreprise ;
« 2° L’anticipation del’évolution des carrières professionnelles ;
« 3° L’amélioration desconditions de travail et la prévention des situations depénibilité ;
« 4° Le développement descompétences et des qualifications et l’accès à laformation ;
« 5° L’aménagement desfins de carrière et de la transition entre activité etretraite ;
« 6° La transmission dessavoirs et des compétences et le développement dututorat. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que l’objectif d’améliorationde l’embauche et du maintien en activité des salariés âgéssoit efficace, il convient de mieux en cerner les termes. Telest le sens de cet amendement qui permettra en outre de donnerune base concrète à la négociation avec les organisationssyndicales et patronales.