ART. 2	N°8648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8648
présenté par
M. Laisney, M. Fernandes, M. Guiraud, M. Bilongo, Mme Garrido, M. Piquemal, Mme Trouvé et M. Gaillard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Les dispositions qui ontpour finalité le maintien dans l’emploi et le recrutement desalariés âgés sont assorties d’objectifs chiffrés dont laréalisation est mesurée au moyen d’indicateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser ledispositif afin qu’il repose sur des objectifs et desindicateurs concrets et réalistes.