ART. 4	N°8694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8694
présenté par
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas et Mme Sebaihi
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 correspond àl’approbation des tableaux d’équilibre des régimes obligatoires debase de la Sécurité Sociale.
 
Conformément à sa position lors de l’examen de la LFSS 2023, legroupe Ecologiste considère que l’ensemble de ces prévisions dedépenses, notamment, ne sont pas à la hauteur des besoins enfinancement du système de soin et d’accompagnement d’une part etprotection sociale d’autre part.
Près de 20% des lits hospitalierssont indisponibles en raison d’une pénurie de soignants. Cespersonnels sont malmenés depuis des années, à coup de mesuresd’économie et de “réorganisation” permanente.
Pour des raisons économiques, un taux de remplissage ”de90-95%” a ainsi été imposé aux hôpitaux, ce quisupprime ”toute marge de manœuvre pour le personnel” etimpose, en cas de crises comme ce fut le cas lors de la pandémie deCovid-19, de travailler en sous-effectifs. Les soignants aimentleur métier, et c’est justement parce qu’ils aiment leur métierqu’ils refusent de travailler dans n’importe quelles conditions.”Les normes internationales fixent un nombre de six à huit patientspar infirmière. En France, on est plutôt au double. On court toutela journée d’un patient à l’autre, on a l’impression de faire malnotre travail”, témoigne le Syndicat National desProfessionnels Infirmiers.
Les témoignages de patients et de familles effarées semultiplient : 
Ainsi par exemple, le 19 décembre 2022, arrive à 19h une femmede 83 ans aux urgences de l’hôpital Simone Veil d’Eaubonne(Val d’Oise) : “Quand je suis arrivée, à 21h, ma mère était placéesur un brancard dans un couloir, avec seulement un drap jetable etune chemise de nuit. Ils n’avaient même pas de couverture, j’ailaissé ma doudoune à ma maman et je suis reparti vers minuit. [...]”J’ai appelé l’hôpital le lendemain matin, on m’a dit que ma mèren’avait pas encore vu un médecin, il y avait toujours deuxpersonnes devant elle. Ma nièce a pris le relai en allant attendredans le couloir des urgences avec ma maman. Un médecin a pul’ausculter à 19h, soit 24 heures après son arrivée. Au cours de lajournée, ma nièce a demandé plusieurs fois un change pour ma mère.Comme collation, elle n’a mangé que deux cuillères de compote”.
Nous constatons jour après jour la dégradation de notresystème de santé, considéré il y a encore quelques années commel’un des meilleurs au monde. Le budget n’est pas à la hauteur pourfaire face au chaos qui y règne désormais. 
Pour ces raisons, le groupe écologiste propose de supprimerl’article.