ART. 16	N°8702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8702
présenté par
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas et Mme Sebaihi
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles 14 à 20 sont desarticles obligatoires à une loi de financement de la sécuritésociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisionsde dépenses pour les différentes branches de la sécuritésociale.
Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur.Pour le groupe Ecologiste s’est attaché à le dire : l’urgencen’est pas à une réforme des retraites mais à un financement massifde notre système de soin et d’accompagnement.
Force est de constater que nous sommes loin du compte. La brancheen maladie, si elle est en évolution, ne suit toujours pas laprogression de l’inflation.
Appelant le Gouvernement à revoir sa copie, le présent amendementpropose de supprimer cet article.