ART. 2	N°8732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8732
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette liste contient aumoins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées d’aumoins cinquante ans. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupesocialiste lors de la commission des affaires sociales, viseà à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploides femmes âgées. 
Il est en effet grand temps desystématiser la prise en compte des inégalités hommes femmes dansles politiques publiques. 
Lorsque les femmes seniores ont unemploi, celui-ci est davantage concentré dans le tertiaire et moinsqualifié. Un niveau de formation initiale moins élevé en moyenne,une moindre valorisation des diplômes et une reconnaissance desqualifications et compétences plus difficile à obtenir lespénalisent. La répartition socio-professionnelle reflète lesqualifications acquises lors des décennies précédentes. Mais ilapparaît que la qualification s’accroît avec l’âge pour les hommes,alors que ce n’est pas le cas pour les femmes. Les hommesprogressent dans la carrière et obtiennent des postes de plus enplus qualifiés (ils sont plus souvent cadres et moins souvent nonqualifiés après 50 ans qu’avant), ce qui compense le moindre niveaude formation initiale des générations anciennes. A l’inverse, lesfemmes de plus de 50 ans ont des postes moins qualifiés que leurscadettes.
Le moindre niveau de formationinitiale des seniores pèse donc davantage car le déroulement decarrière est plus discriminant. Lorsqu’elles se sont interrompuesou qu’elles ont perdu leur emploi, elles peinent à retrouver dutravail et acceptent plus souvent un poste moins qualifié, faute demieux. Celles qui n’ont pas connu d’interruption ont également unparcours moins favorable que les hommes. L’élévation du niveau deformation des jeunes femmes ne suffira donc pas, à lui seul, àsurmonter les inégalités entre seniores et seniors, compte tenu desfreins et des discriminations qui s’exercent.
La part des contrats temporairesdans l’emploi des femmes seniores est aussi plus élevée que celledes hommes. 
Enfin, les écarts des salairesmoyens entre les femmes et les hommes croissent avec l’âge.L’inégalité est accrue si l’on raisonne en équivalent-temps-plein.Aux fondements généraux des inégalités entre les femmes et leshommes s’ajoutent donc des discriminations spécifiques à l’encontredes seniores. Quel que soit le niveau de diplôme, les inégalités seforment dès l’entrée dans la vie active et s’amplifient avec l’âge.Pour les salarié.e.s à temps complet, la progression est beaucoupplus marquée chez les hommes, en particulier pour les plusdiplômés, alors que pour les femmes, les carrières sont plusplates, qu’elles soient diplômées ou non, sans progression au fildes générations.
”Pour les femmes seniores précairesen sous-emploi durable, l’évolution spontanée du marché du travail(structures sectorielles, normes d’emploi…) ne permet pasd’anticiper une amélioration de la situation. C’est donc d’une partdu côté de la sécurisation générale des parcours des emploisprécaires, d’autre part de la levée des freins qui s’exercent surles femmes seniores et de façon plus générale du combat contre lesinégalités entre les femmes et les hommes tout au long de lacarrière que se situent les perspectives d’amélioration.” Telle estla conclusion d’une étude de janvier 2020 de l’Observatoirefrançais des conjonctures économiques.
Tous ces éléments méritent d’êtrepris en compte. C’est l’objet du présent amendement.