ART. 9	N°8733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8733
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Le fonds veille à mesurer enparticulier les conséquences de l’usure professionnelle sur lesfemmes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es,le groupe écologiste s’oppose totalement à l’ensemble de ce projetde loi et demande le retrait de l’ensemble de ses dispositions,même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’untexte dévastateur.
Le présent amendement vise àaccorder un soin tout particulier à la question de l’usureprofessionnelle des femmes, notamment dans les métiers fortementféminisés : petite enfance, hôpital, caisse de supermarché,ménage… tous ces métiers présentent la particularité de cumulerfortes contraintes physiques et charges émotionnellesimportantes. 
Par exemple, les puéricultricesdans les crèches, les assistantes maternelles, les professeures desécoles, toutes s’exposent quotidiennement à des cris ou des pleursd’enfants dont les décibels sont comparables à ceux auxquels sontexposés des travailleurs du secteur industriel mais sur unefréquence considérée comme n’étant pas suffisamment importante pourque cela soit pris en compte. Une aide-soignante ou aide à domicilesoulève les corps de patients, en un temps record la plupart dutemps, toujours debout, sur de longues plages horaires, sans parlerdes difficultés émotionnelles qu’elle rencontre, du fait de lasouffrance ou la mort de son patient.
Les femmes sont aussi de plus enplus sujettes aux accidents de travail comme aux troublesmusculosquelettiques [TMS], auxquels elles sont deux fois plusexposées que les hommes. Selon une étude de l’Agence nationale pourl’amélioration des conditions de travail (Anact), tandis que lesaccidents du travail ont baissé de 27 % chez les hommes entre2001 et 2019, ce taux a augmenté de 42 % chez les femmes surla même période. Les cancers d’origine professionnelle restentsouvent sous-évalués chez les femmes.
En 2017, M. Macron, après avoirdéclaré devant le patronat, lors de la campagneprésidentielle, « je n’aime pas le terme de pénibilité, doncje le supprimerai », ne s’en est pas contenté. Il a aussiréformé son financement et retiré quatre facteurs de risques :le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrationsmécaniques et les risques chimiques. Nombre de déménageurs,ouvriers du bâtiment ou coiffeurs ont ainsi été exclus dudispositif.
Le groupe écologiste souhaite allerdans le sens inverse de M. Macron. Plutôt que d’aller toujours versle moins-disant, nous appelons de vœux une réflexion sur le biaissexiste qui préside à la définition des critères de pénibilitéactuels. Nous souhaitons que de nouveaux critères soient définispour correspondre davantage aux risques observés dans les métiersaujourd’hui majoritairement occupés par des femmes.