ART. 9	N°8735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8735
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots :
« et du Haut Conseil àl’égalité entre les femmes et les hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir laconsultation du Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et lesHommes, sur les orientations stratégiques du fonds d’investissementdans la prévention de l’usure professionnelle. 
De manière générale, les critères de pénibilité ne prennent pasen compte la réalité des emplois très largement féminisés qui ontla particularité de cumuler d’importantes contraintes physiques etdes charges émotionnelles. C’est le cas par exemple dans le secteurdu soin entendu au sens large : petite enfance, hôpital,Ehpad… Les femmes sont également majoritaires dans le nettoyage, legardiennage, l’entretien ménager qui comportent à l’évidence desactions physiques, et souvent aussi des tâchesrépétitives. 
D’après l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions detravail (Anact), « si les accidents du travail avec arrêtbaissent globalement de 15,3 % entre 2001 et 2015, ilsprogressent pour les femmes. Sur cette période, [ils] ont augmentéde 28 % pour [celles-ci] tandis qu’ils ont baissé de28,6 % pour les hommes ».