ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« âgés »
insérer lesmots : 
« de plus de 50ans, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.L’expression “salariés âgés” est en effet trop floue.