APRÈS ART. 13	N°932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°932
présenté par
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, Mme Gruet, Mme Serre, Mme Valentin, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Besse, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, M. Pradié, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le dernier alinéa du IIde l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation fixe également ausystème de retraite par répartition un objectif national de soutienà l’insertion professionnelle et à la formation desjeunes. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
On observe une diminution notableau cours des cinquante dernières années du nombre de cotisants parrapport à celui des retraités.
Au début des années 1960, le ratio cotisants retraités étaitsupérieur à 4 : il atteignait un point haut en 1965, année où l’ondénombre 4,29 actifs pour un retraité.
En 2019, selon les derniers rapports du COR, le ratiocotisants/retraités était de 1,7 pour 1. C’est-à-dire que laretraite d’un Français est en moyenne financée par le travail d’1,7Français.
Aussi, cette situation pose indéniablement la questionde la présence d’actifs sur le marché du travail, del’insertion professionnelle, mais aussi de la formation des jeuneset en particulier des formations professionnalisantes. Ilconviendrait par exemple de supprimer le collège unique et depermettre à nouveau à tout jeune qui le souhaite de pouvoir choisirla voie de l’apprentissage dès 14 ans.