ART. 2	N°937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°937
présenté par
M. Neuder, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, Mme Besse, M. Fabrice Brun, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Dubois, M. Minot, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4, substituerau mot :
« âgés »
les mots : 
« de plus de cinquante-cinq ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de remplacerle terme « salariés âgés » par unterme juridiquement plus clair et moins péjoratif à l’égarddes personnes visées par la disposition.